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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS
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LUDOCART
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LUDOCART
COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS, société anonyme

Numéro de dépôt :
1367845
Date de dépôt :
13/08/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/08/2006

Présentation de la marque LUDOCART

Déposée le 13 août 1986 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LUDOCART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS domicilié(e) Le Plessis-Pâté, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE (dossier no 2067597) - France et immatriculée sous le numéro RCS 612 044 206 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Elisabeth de MORELOS SOSPI SOCIETE DE SERVICES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) (dossier no 2067597) - France.

La marque LUDOCART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1367845.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LUDOCART est expirée depuis le 13 août 2006.

COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS a également déposé les autres marques suivantes : CGA-HBS , DATAMAG , ROBUS , RESTOCLIP , DIGITSIM , LOCAMAT , LOCATIR , TELLME , DIRTRANS , RADIOPARK


COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS, société anonyme - Le Plessis-Pâté, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE (dossier no 2067597) - France - SIREN 612044206


Elisabeth de MORELOS SOSPI SOCIETE DE SERVICES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - (dossier no 2067597) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-05

Renouvellement sans limitation le 22 avril 1996 n°2067597 - Publication au BOPI 1996-04-22

Inscription le 16 novembre 1999 - Changement d'adresse n°290395 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 16 novembre 1999 - Changement de dénomination n°290394 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 16 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290392 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 16 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290393 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 2 janvier 1996 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°195456 - Publication au BOPI 1996-01-02

Dispositifs électroniques et instruments de crédit et de contrôle destinés à l'accès et à la consommation de prestations notamment dans des parcs d'attraction, de jeux et de loisirs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.